Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme WeBlame l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition, de son exploitation et de son financement.
Le site internet accessible à l’URL https://weblame.org (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
SASU WEBLAME
Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 989 331 988
Siège social : 28 Boulevard de la Corderie – 13007 Marseille
Représentée par : Madame Marline GARCIA, Présidente.
La SASU WEBLAME est :
• l’éditeur du Site ;
• le responsable de la plateforme technique ;
• le responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD.
WeBlame Foundation est une association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA W133039439
Siège social : 28 Boulevard de la Corderie – 13007 Marseille.
Elle :
• soutient financièrement la plateforme ;
• contribue à son développement ;
• œuvre à la sensibilisation et à la défense des droits des victimes.
Important :
L’association n’édite pas la plateforme et n’accède à aucune donnée personnelle.
Directrice de la publication :
Madame Marline GARCIA
Contact : contact@weblame.org
Le site weblame.org est hébergé sur Hostinger, dont le siège social est situé à Chypre (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca). Le serveur où est stocké le site se trouve en France, et certaines sauvegardes en Lituanie (Union européenne).
La plateforme app.weblame.org est hébergée sur Hostinger. Le serveur où est stockée l’application se trouve en France. L’application utilise une base de données Supabase (Supabase Inc., siège social aux États-Unis). La base de données est hébergée à Paris, conforme aux exigences du RGPD.
L’ensemble du Site, sa structure, ses contenus, bases de données, logiciels, algorithmes et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
La plateforme WeBlame, son architecture fonctionnelle, ses mécanismes de recueil de témoignages, de mise en relation entre co-victimes et de génération d’alertes non identifiantes font l’objet d’un dépôt d’antériorité auprès de l’INPI.
Toute reproduction ou imitation est susceptible de constituer :
• concurrence déloyale,
• parasitisme économique,
• contrefaçon.
La plateforme :
• ne qualifie pas juridiquement les faits ;
• ne désigne aucun coupable ;
• ne se substitue pas aux autorités judiciaires.
Les contenus restent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
SASU WEBLAME
Représentée par Madame Marline GARCIA
contact@weblame.org
A. Données d’identification
• Nom, prénom
• Email
• Téléphone
• Logs techniques
B. Données sensibles – Témoignages
• récit libre ;
• contexte ;
• informations relatives à une personne mise en cause.
Base légale : consentement explicite (RGPD art. 9).
Les données servent exclusivement à :
• recueillir la parole ;
• identifier des co-victimisations ;
• générer des alertes non identifiantes ;
• permettre un accompagnement à la demande ;
• produire des statistiques anonymisées.
Les alertes :
• ne permettent aucune identification ;
• ne constituent ni accusation ni dénonciation publique.
Principe fondamental :
• séparation identité / témoignage ;
• chiffrement ;
• accès restreint ;
• hébergement UE ;
• protocoles documentés.
Les données ne sont jamais :
• vendues,
• louées,
• cédées.
Accès limité à une équipe habilitée.
La plateforme WeBlame a été conçue dès son origine comme un outil de protection durable des victimes, reposant sur une exigence éthique élevée, une gouvernance responsable et une approche fondée sur la confiance.
Compte tenu de la nature particulièrement sensible des informations confiées par les utilisateurs, la société éditrice SASU WEBLAME adopte des engagements structurels destinés à garantir la protection pérenne des données, indépendamment de toute évolution économique, institutionnelle ou personnelle.
7.1 Absence de logique de marchandisation des données
La plateforme WeBlame ne repose sur aucun modèle économique fondé sur la valorisation ou l’exploitation commerciale des données personnelles.
À ce titre :
• aucune donnée personnelle ou sensible ne fait l’objet de vente, location, cession ou échange ;
• les témoignages déposés ne constituent pas un actif commercialisable ;
• aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires, marketing ou commerciales n’est réalisée.
Les données confiées à la plateforme sont exclusivement traitées dans un objectif de protection, d’accompagnement et de prévention des violences.
Toutefois, la plateforme peut produire des analyses statistiques strictement anonymisées, ne permettant en aucun cas l’identification directe ou indirecte des personnes concernées ou des personnes mises en cause.
Ces statistiques poursuivent uniquement les finalités suivantes :
• analyse des phénomènes de violences (typologies, contextes, récurrences) ;
• sensibilisation du public et des institutions ;
• contribution à des travaux de recherche ou d’étude ;
• élaboration de rapports destinés aux pouvoirs publics ou organismes de prévention.
Ces traitements sont réalisés conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, sur la base de données agrégées et irréversiblement anonymisées.
7.2 Pérennité de la protection en cas d’évolution juridique ou capitalistique
En cas d’évolution de la structure juridique, du mode de financement, de la gouvernance ou de l’organisation institutionnelle de la plateforme, les principes suivants demeureront impérativement applicables :
• maintien d’un niveau de sécurité et de protection des données équivalent ou supérieur ;
• impossibilité d’exploitation des données contraire à l’intérêt des utilisateurs ;
• respect strict de la finalité initiale du projet : protection, prévention et accompagnement des victimes.
Toute transformation structurelle devra garantir la continuité des engagements éthiques définis par la présente politique.
7.3 Dispositif assurant la continuité de protection en cas de changement de gouvernance ou d’empêchement de la direction fondatrice
Compte tenu du caractère hautement sensible des données confiées à la plateforme, un dispositif juridique spécifique a été anticipé afin d’assurer la continuité de leur protection indépendamment des personnes physiques impliquées dans la direction du projet.
En cas de changement de gouvernance, d’évolution organisationnelle, d’empêchement durable, de cessation de fonctions ou de toute situation affectant la direction fondatrice de la plateforme :
• la gestion de la plateforme et des données demeurera encadrée par des dispositions juridiques et notariales spécifiques ;
• la responsabilité de la continuité du dispositif sera confiée à une ou plusieurs personnes ou entités préalablement désignées pour leur compétence et leur engagement éthique ;
• aucune cession, transmission ou exploitation des données ne pourra intervenir en contradiction avec les principes définis par la présente politique de confidentialité.
Ce mécanisme vise à garantir que la protection des utilisateurs et l’intégrité des données soient assurées de manière permanente, indépendamment de toute personne physique.
7.4 Principe de sanctuarisation des données
Les données confiées à WeBlame sont considérées comme sanctuarisées.
À ce titre, elles ne pourront jamais :
• être utilisées à des fins étrangères à la protection des victimes ;
• être rendues publiques sous une forme identifiante ;
• être exploitées en dehors du cadre strict défini par la présente politique de confidentialité.
La plateforme reconnaît que les témoignages déposés constituent des éléments de vie particulièrement sensibles engageant la sécurité, la dignité et parfois l’intégrité des personnes concernées.
La protection durable de ces données constitue donc un engagement fondamental et permanent.
Lorsqu’un témoignage concerne une personne mineure, un niveau de protection renforcé est appliqué.
Aucune exposition publique n’est possible.
Orientation vers des organismes spécialisés
Avec accord explicite, une mise en relation prioritaire pourra être proposée avec l’association Innocence en Danger afin d’assurer :
• une prise en charge urgente ;
• un accompagnement spécialisé ;
• une orientation vers les autorités compétentes.
Les témoignages peuvent être conservés sur une durée longue non prédéterminée afin de permettre l’identification ultérieure de co-victimes.
Les données sont :
• chiffrées,
• pseudonymisées,
• séparées,
• traçables.
La conservation repose exclusivement sur le consentement explicite.
L’utilisateur peut demander suppression ou limitation à tout moment.
Le système interne analyse uniquement des éléments factuels déclaratifs.
Il :
• ne produit aucune accusation ;
• ne révèle aucune identité ;
• nécessite un consentement avant toute mise en relation.
Objectif : rompre l’isolement des victimes et faciliter un accompagnement volontaire.
WeBlame constitue un outil intermédiaire entre le silence individuel et la judiciarisation.
La plateforme poursuit exclusivement des objectifs :
• de protection,
• de prévention,
• d’accompagnement,
• de sécurisation de la parole.
Elle ne constitue jamais un registre accusatoire public.
• accès
• rectification
• effacement
• retrait du consentement
contact@weblame.org
Aucun cookie publicitaire.
Uniquement des cookies techniques nécessaires.
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Charte graphique : Gaétane d’Halluin – TADA Studio
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